Nom de la délibération :

Date de la délibération :

Délibération :

Annexe à la délibération :

ONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SIVOM DU BRUAYSIS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE« ECLAIRAGE PUBLIC» POUR LA POSE ET LA DÉPOSE DES ILLUMINATIONS POUR LES ANNÉES 2026/2027

26 octobre 2026

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