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LA MUNICIPALITÉ /Publications

Les publications


Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage.

Il est possible de coupler cette publication sur support papier avec une publication complémentaire sur support numérique. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier.


Les actes individuels ne peuvent pas être exécutés avant leur notification à l’administré concerné. Sauf disposition spécifique, la loi n’impose pas de forme pour la notification.

Articles L.2131-1 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales