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Les délibérations
Les délibérations
Conseil municipal du 28 novembre 2022 - les délibérations
Liste des Délibérations
28.11.22.01. RA Sivom Béthunois 2021
28.11.22.02. RA Sivom Bruaysis 2021
28.11.22.03. RA CABBALR 2021
28.11.22.04. RA CABBALR Assainissement 2021
28.11.22.06. RA CABBALR Eau potable 2021
28.11.22.07a. CRAC Territoires 62
28.11.22.7b Avenant 6 Aménagement Territoires 62
28.11.22.7c Avenant 3 Trésorerie Territoires 62
28.11.22.09. Adhésion Festubert au Sivom du Béthunois
28.11.22.10. Création emplois permanents - assistant d'enseignement artistique
28.11.22.08. Convention Noeux Environnement
28.11.22.11. création emplois permanents - Garde Champêtre Chef Principal
28.11.22.12. Régime indemnitaire Gardes Champêtres
28.11.22.13. création emplois non permanents
28.11.22.14. approbation avenant TFPB
28.11.22.15. Convention Illuminations Sivom Bruaysis année 2022 2023
28.11.22.16. Action Passerelle 2022 2023
28.11.22.17. appel à projets 2023 REAAP
28.11.22.18. contrat de ville - demandes de subventions
28.11.22.19 rapport sur la mise en oeuvre de la Politique de la Ville de la CABBALR - Consultation des Communes
28.11.22.20. ALSH petites vacances 2022-2023
28.11.22.21. Décision Modificative n°2 - Budget Ville
Décision Modificative n°2
28.11.22.22. délib aut le Maire à engager liquider mandater les dép d'invest
28.11.22.23. consitution de provisions pour créances douteuses et-ou contentieuses
28.11.22.24. Modification itinéraires GR45 Via Francigena
28.11.22.25. Subvention Cyclo Cross 2022
28.11.22.26. Convention utlisation équipements sportifs par le Collège
28.11.22.27. Projet Puits Marles les Mines au Sénégal Asso 3S
28.11.22.28. Attribution du marché aménagements sécuritaires Bd Gambetta
28.11.22.29. Convention Fondation 30 Millions d'Amis
28.11.22.30. Motion projet création installation de stockage déchets dangereux à Hersin Coupigny
Déchets - Motion
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