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VIE LOCALE/Actualités

SANCTIONS EN CAS D'ABANDON DE DÉTRITUS SUR LA VOIE PUBLIQUE

Les services de la ville constatent de plus en plus de dépôts sauvages, notamment aux abords des différents containers placés dans la commune. Des mesures sont prises pour y remédier. Il est donc rappelé à la population que des lois existent dans ce domaine.


Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
  • 180 € au-delà de ce délai.


À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Si en plus, vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.